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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 2026-02-28

Sommaire

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Checkwise, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les consommateurs d'API.

2. Description du service

Checkwise est une plateforme de vérification des faits propulsée par l'IA qui analyse les affirmations en croisant des sources de données officielles, des API institutionnelles et des publications de confiance. Le service fournit :

  • Vérification d'affirmations en temps réel avec des verdicts structurés (Vrai, Faux, Nuancé).
  • Attribution des sources et transparence pour chaque résultat.
  • Prise en charge des soumissions par texte, image et URL.

Checkwise est un outil d'aide à la décision. Les résultats doivent être considérés comme une analyse informationnelle, pas comme des conclusions juridiques ou scientifiques définitives.

3. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations d'inscription exactes et complètes.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte.
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Checkwise pour :

  • Soumettre du contenu illégal, nuisible ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Tenter de reverse-engineerer, désassembler ou compromettre nos systèmes.
  • Automatiser l'accès au service au-delà des limites de votre abonnement ou plan API.
  • Déformer les résultats de Checkwise ou les présenter comme des certifications officielles.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, la marque, les algorithmes et la technologie qui composent la plateforme Checkwise sont la propriété de Checkwise et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. En soumettant du contenu pour analyse, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour le traiter dans le but de fournir le service.

6. Limitation de responsabilité

Checkwise fournit une analyse de vérification des faits au mieux de ses capacités. Nous ne garantissons pas que les résultats soient toujours complets, exacts ou à jour.

Dans les limites maximales autorisées par la loi, Checkwise ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation du service, y compris les décisions prises sur la base de notre analyse.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces conditions ou adoptez un comportement nuisible au service ou aux autres utilisateurs.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

8. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées via le service ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :